- clause de non-responsabilité
- условия об освобождении от ответственности
Dictionnaire de droit français-russe.
clause de non-responsabilité
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clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… … Encyclopédie Universelle
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